Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage.
Cette taxe comprend deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
- la part principale, qui finance les formations
- le solde, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
Combien mon entreprise peut donner de sa taxe d’apprentissage à une association ou une fondation ?
Le montant de votre taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % de votre masse salariale de l’année précédente (excepté pour l’Alsace-Moselle où le taux est à 0,44%).
La somme finale se divise en 2 parties, dont une de 13% destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. C’est cette partie de 13 % que vous pouvez donner à une association ou une fondation d’intérêt général !
Quand et comment donner sa taxe d’apprentissage ?
Pour l’année 2025, vous pouvez effectuer le don de votre taxe d’apprentissage à une association ou à une fondation éligible à partir du 27 mai 2025 via le portail SoltéA.
Cette attribution s’effectue via la plateforme SoltéA, administrée par la Caisse des dépôts et consignations. Sur cette plateforme, l’entreprise sélectionne les établissements et formations inscrits sur une liste nationale et indique le pourcentage qu’elle souhaite leur attribuer.
L’entreprise peut également télécharger le bon ci-dessous puis le transmettre à Soltéa.